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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Brottes, je note avec beaucoup d'intérêt le point que vous avez bien voulu soulever, en vous rappelant, comme cela vous été indiqué lors d'une précédente séance, que votre observation était exacte. Mais, eu égard au nombre d'amendements examinés par notre institution, en règle générale, nos services ont à coeur de les disposer aux bons endroits.

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