Intervention de François Brottes

Sans mettre en cause la présidence, je souhaite souligner que, plusieurs fois déjà au cours de l'examen de ce texte, nous avons été confrontés à des réponses similaires du secrétaire d'État – et ce n'est pas de sa faute –, dans lesquelles il nous expliquait que le sujet que nous abordions serait sûrement mieux traité par un amendement examiné plus tard.

Je me suis déjà, au nom de mon groupe, ému à ce sujet. Ainsi, je n'ai pas compris pourquoi on ne pouvait pas débattre sur certains amendements de notre groupe relatifs aux marges nettes, assez proches de ceux de M. Estrosi. Il m'a été répondu par la présidence que nous ne les avions pas accrochés au bon endroit. J'ai vérifié : l'initiative de leur emplacement revient au service de la séance.

Pour éviter de reporter les débats à une heure ou un jour plus tard, je souhaite que, à l'avenir, les amendements relatifs à un même thème soient regroupés.