Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi, dans ce cas, avoir rejeté l'amendement n° 493 soutenu par Mme Le Loch ? Il répond, en effet, à la question soulevée par Mme Massat en indiquant que le « prêteur est tenu de préciser, lorsqu'une assurance décès-invalidité est exigée […] que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance ». L'amendement ajoute que cette précision doit même être apportée dans un courrier contresigné par l'emprunteur. Si le prêteur est obligé de mentionner la possibilité de choisir, il ne peut pas ensuite imposer, comme il le fait ici, un contrat d'assurance à un taux double de la moyenne.

L'amendement n° 493 est dans le sujet, il concerne le cas de l'emprunt et le crédit revolving. Mais, parce que c'est nous qui le proposons, il est refusé, et la même disposition, reprise dans un amendement de la majorité, sera acceptée.