Intervention de Frédéric Lefèbvre

Cette question importante porte sur le crédit immobilier. Il est donc normal qu'elle soit abordée, contrairement à celles qui traitent du crédit à la consommation, que nous avons décidé d'éviter. Cela dit, en acceptant par avance l'amendement n° 206 de M. Brottes et le rapport sur un texte en application depuis à peine cinq mois, je témoigne de la volonté du Gouvernement d'être constructif, y compris sur le crédit à la consommation.

Dans le cas du crédit immobilier que vous évoquez, madame Massat, il existe une liberté de choix. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je parle des principes définis dans la loi ! Il existe une liberté de choix, qui est d'ailleurs nouvelle. Or, dans le cas que vous décrivez, elle n'est pas respectée.

Cela fait partie des sujets que nous aborderons plus tard et qui doivent nous amener à réagir. Un amendement a d'ailleurs été déposé sur cette question par M. Tardy, qui pensait sans doute au cas dont parle Mme Massat. Nous l'examinerons dans quelques instants.

Ce problème concerne le crédit immobilier. Il est utile que l'on puisse y apporter une réponse.