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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose la question : que peut faire cette personne dont l'accord de crédit est conditionné par une assurance décès-invalidité ?

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