Intervention de François Brottes

Vous pouvez toujours faire, les uns ou les autres, des rodomontades, mais alors je vous apporterai la pile de plaintes que nous avons, qui concernent les abus dont sont victimes un certain nombre de couples. Si vous considérez que ce problème n'existe pas et qu'il ne concerne pas les consommateurs, c'est que vous vivez dans un tout autre monde que celui de la vie réelle. Malheureusement, aujourd'hui, bon nombre de ménages sont confrontés à cette situation.

Par ailleurs, nous examinons, parallèlement à ce texte, une loi dite Warsmann de simplification du droit, qui, elle, rouvre absolument toutes les autres lois, toutes !