Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, je vous le dis avec un peu de solennité : je ne peux pas me satisfaire de cette réponse.

Je vous ai rappelé que notre assemblée avait voté à l'unanimité cette disposition, qui avait été « nettoyée » en deuxième délibération à l'initiative du Gouvernement, alors que siégeaient des députés qui – ce sont des choses qui arrivent – n'avaient pas participé au débat et n'avaient pas eu le temps d'entrer dans le détail des dispositions soumises à cette deuxième délibération.

Je considère que l'Assemblée nationale avait été flouée, trahie, et que ce serait une excellente chose que nous revenions aujourd'hui, rassemblés, à un peu de dignité. Ce n'est pas parce qu'une disposition a déjà été abordée, adoptée à l'unanimité mais balayée ensuite par le Gouvernement que l'on ne peut pas y revenir. Il y va du respect du vote dans cette enceinte !