Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 175 176
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Je réponds tout de même à M. Brottes : il n'y a pas deux poids deux mesures, vous ne pouvez pas me faire ce procès, et vous le savez très bien. L'amendement que j'ai fait adopter, s'il modifie peut-être un texte récent, ne visait qu'à corriger une erreur purement matérielle, une erreur d'insertion. Entre cela et la réécriture d'une loi qui vient à peine d'entrer en vigueur, il y a quand même une marge. Mais vous êtes trop fin parlementaire pour ne pas mesurer la portée de votre propos.
Pour le reste, je maintiens la position de la commission depuis le début : on ne peut rouvrir aujourd'hui le débat qui a eu lieu il n'y a pas si longtemps que cela dans cet hémicycle.
J'émets donc un avis défavorable.
(Les amendements nos 175 et 176 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
