Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 169
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Chacun, et François Brottes le premier, a compris que cela n'avait pas de lien direct avec l'amendement défendu. Évidemment des normes sectorielles s'appliquent dans ce type de cas. Je suis prêt à regarder le sujet en détail si vous m'adressez des éléments précis. Mais chacun a bien compris que cela n'avait rien à voir avec l'amendement défendu.
