Intervention de Martine Lignières-Cassou

À propos de biens qui ne sont pas prohibés et qui devraient être très encadrés, j'interpelle le Gouvernement depuis plusieurs années au sujet de la révision des normes de sécurité incendie s'appliquant aux meubles rembourrés.

Nous savons que 40 % à 50 % des incendies domestiques mortels ont pour origine du mobilier rembourré. Nous attendons un rapport d'évaluation de la Commission européenne depuis plusieurs mois, m'a indiqué le secrétaire d'État en réponse à une question écrite que je lui avais posée. Puisque nous discutons du droit des consommateurs et des biens qui peuvent être dangereux, je voulais le saisir de nouveau.

(L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)