Intervention de Daniel Fasquelle

Nous en avons débattu en commission et j'émettrai un avis défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons dont la plus importante est qu'il existe déjà dans le droit français des dispositions qui interdisent l'usage, l'achat ou la vente de certains biens. Ces interdictions suffisent.

De par sa généralité, cet amendement aurait des conséquences que nous ne souhaitons pas, par exemple sur le tuning auto qui est réservé à la compétition en vertu du code de la voirie routière et non pas aux routes classiques. Certains objets peuvent être achetés dans un contexte et pas dans un autre ; certains peuvent être prohibés en France et autorisés à l'étranger et donc achetés depuis l'étranger.

Le caractère général de cet amendement me dérange et je le trouve redondant, car la législation existante est suffisante.