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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mon amendement soulève une vraie question. J'ai souvent été interpellé en circonscription à ce sujet. Je conviens bien qu'on impliquerait une tierce personne, mais François Brottes a rappelé que cette personne est tout de même censée savoir ce qui se passe dans son établissement : on ne vient pas pour une nuitée mais pour une présentation. Il faut tout de même qu'elle s'enquière d'un minimum d'éléments sur le sérieux des gens qui vont faire la vente.

Que proposer d'autre ? On n'arrive jamais à mettre la main sur ces gens-là. C'est un éternel problème, ils disparaissent du jour au lendemain. À part impliquer des tiers certes, mais qui les ont eus sur place et leur ont fourni le local, je ne vois ce que l'on peut faire d'autre. Je le répète, c'est un vrai problème, qui souvent nous est rapporté dans nos permanences.

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