Intervention de François Brottes

…avec exactement le même phénomène dans les mêmes endroits. M. le secrétaire d'État nous avait dit que c'était un vrai sujet, mais qu'il n'avait pas dans sa poche un arsenal de réponses qui aurait permis d'apaiser les inquiétudes et de faire droit à nos concitoyens victimes de ces arnaques.

La question soulevée par M. Tardy est de même nature. Sa proposition est assez simple : il y a tout de même complicité car, dès l'instant où quelqu'un met à disposition un local, il s'associe à l'arnaque. Son amendement ne couvre certes pas la totalité du champ de ce qui se passe en ces domaines, mais il pourrait, en tout cas, en neutraliser quelques-unes.

Le rapporteur nous dit que ce serait gênant de mettre en cause une personne qui n'y est pour rien, mais elle n'y est pas tout à fait pour rien puisqu'elle met tout de même à disposition son espace privée, son adresse et, le cas échéant, son numéro de téléphone. Ce serait tout de même un moyen de riposter face aux dérapages constatés qui ne serait pas absurde.