Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 319
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement me dérange, car il touche des personnes qui n'ont pas effectué la vente, et il conduirait à les condamner uniquement parce qu'elles sont les propriétaires du lieu où la vente s'est déroulée. Il me semble donc excessif. Même si je partage sa préoccupation de lutter efficacement contre ce type de comportement, je demande à Lionel Tardy de le retirer. À défaut, l'avis serait défavorable.
