Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 320
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis favorable. L'amendement de M. Tardy était d'ailleurs attendu.
(Le sous-amendement no 519 est adopté.)
(L'amendement no 320 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
