Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 519 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 320 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion