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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Très bien !

(L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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