Intervention de Corinne Erhel

Décidément, on ne se comprend pas. Ce que nous demandons au travers de cet amendement, c'est que le Gouvernement fasse le bilan coûts-avantages des procédures de filtrage et de blocage. Même si de telles techniques peuvent apparaître éventuellement positives, on sait très bien qu'elles comportent des effets pervers et des effets de bord. Nous vous demandons seulement, monsieur le secrétaire d'État, un rapport qui fasse, à un instant T, un bilan de ces mesures. Mais peut-être avez-vous peur du résultat d'une telle étude ? Nous ne demandons pas que soit analysé dans ce rapport ce que fait la DGCCRF, mais que la question soit prise en amont.

Je rappelle que nous avons déjà eu des discussions du même ordre sur d'autres textes soumis au Parlement : l'ARJEL, la LOPSSI, et la LCEN – la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À un moment où le droit doit s'appliquer également sur internet, il serait logique – et tant mieux si vous ne trouvez que des effets bénéfiques ! – de faire ce bilan. En tout cas, c'est ce que nous avons demandé en avril dernier dans notre rapport sur la neutralité de l'internet. Je ne comprends pas pourquoi vous le refusez. Si vous êtes sûr que les techniques de blocage et de filtrage sont positives et atteignent seulement les objectifs que vous visez, faites ce bilan. Vous ne prendriez aucun risque, monsieur le secrétaire d'État.