Intervention de Daniel Fasquelle

Dans la pure logique de la position que j'ai soutenue tout à l'heure, je dois émettre un avis défavorable. Instaurer un moratoire pour empêcher toute mesure de blocage ou de filtrage sur internet serait extrêmement dangereux. Il y a aujourd'hui un certain nombre d'abus, que le secrétaire d'État a rappelés et contre lesquels il faut à tout prix que nous nous donnions les moyens de lutter, sous le contrôle du juge.

Quant au rapport demandé, je m'en remets au Gouvernement puisque c'est lui qui serait censé le remettre.