Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 10, amendements 435 297
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Favorable. Ce point a fait l'objet d'un long débat en commission et a donné lieu à un important travail entre le rapporteur et le Gouvernement. Je crois que la rédaction de l'amendement est parvenue à un bon équilibre.
