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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc émis un avis favorable aux amendements nos 138 et 140 . Et sur les trois autres amendements, nos 136 , 137 et 139  ?

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