Amendement N° 136 (Retiré)

Cet amendement vise à préciser que cette dénomination ouvrant droit à indication géographique ne peut reprendre une dénomination devenue nom commun ou générique. Cette exclusion est prise en compte dans l'enregistrement des indications géographiques et appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires en se fondant sur des dispositions communautaires. Pour prendre l'exemple du « laguiole », il est devenu un terme générique, retenu comme nom commun dans les dictionnaires de la langue française et désignant une forme de couteau dont les caractéristiques sont reconnues par le grand public, sans qu'il y associe une zone de production particulière. Lorsqu'on parle de couteau, « laguiole » est devenu un substantif au même titre que « camembert » ou « frigidaire ». Une telle appropriation pénaliserait des entreprises et bassins de production qui fournissent aujourd'hui l'essentiel de la production française.