Intervention de Frédéric Lefèbvre

Essayons, là encore, de regarder la réalité. Il faut protéger les consommateurs – c'est l'objectif de vos deux amendements comme du dispositif adopté en commission : vous visez les mêmes situations.

Mais, avec ces amendements, on prend le risque de tuer – il n'y a pas d'autre mot – le commerce en ligne et la vente à distance. Le modèle économique de certains acteurs de ces secteurs repose sur le paiement avant livraison : c'est parfaitement autorisé, et il n'est nullement question de remettre en cause ce principe.

La solution que nous avons choisie consiste à renforcer les moyens de contrôle ; elle permet de réagir dès que des consommateurs ont adressé une réclamation à la DGCCRF ou lui ont signalé un problème. Lorsque des consommateurs sont victimes de pratiques frauduleuses ou, le plus souvent, de la fragilité d'une entreprise, le dispositif voté en commission donne à la DGCCRF – et donc au ministère de l'économie – la possibilité de suspendre le paiement à la commande, et d'obliger l'entreprise à adopter le paiement à la livraison.

Ainsi, on fait du sur-mesure. On répond aux difficultés rencontrées par les consommateurs, en se donnant les moyens – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui – de réagir et de sanctionner en cas de fraude, ou bien, et dans l'intérêt même du commerçant, de l'obliger au paiement à la livraison, si le problème vient de la fragilité de l'entreprise. Mais on laisse aussi se développer, sur ce modèle économique du paiement à la commande, une activité qui attire beaucoup de consommateurs et qui cause très peu de difficultés au quotidien. Il s'agit parfois, d'ailleurs, de toutes petites sommes.

Il faut faire très attention de ne pas prendre une mesure brutale et tellement large qu'elle viendrait fragiliser ce tissu économique et, finalement, pénaliser les consommateurs.

La solution choisie par la commission est donc, je crois, proportionnée, et elle nous donne, ce qui est nouveau, les moyens de répondre aux difficultés rencontrées par les consommateurs.