Intervention de François Brottes

Une règle de comptabilité publique, toujours en vigueur – à moins que cette majorité ne l'ait subrepticement supprimée –, prévoit le paiement uniquement après service fait. Or, en travaillant sur les chèques d'accompagnement personnalisé, je me souviens que nous avions pu décider que les montants engagés par les clients – les communes, en l'occurrence – seraient versés avant le paiement sur des comptes bloqués séparés.

Le parallèle pourrait fonctionner : le client ne paierait définitivement qu'une fois le service rendu ou le bien livré, mais déposerait une avance sur un compte dédié, ouvert auprès d'un organisme bancaire dont ce serait le métier. Ainsi, le fournisseur aurait la garantie d'être payé un jour, et le client aurait la garantie de récupérer son argent si jamais il n'était pas livré.

Ce qui a été fait en matière de comptabilité publique pourrait, je crois, être transposé aux relations commerciales privées.