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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 7, amendements 351 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Que nous disent finalement le rapporteur et le secrétaire d'État : que les entreprises les plus fragiles sont celles qui font courir un plus grand risque au consommateur et qu'en raison même de cette fragilité, vous ne voulez pas protéger ce dernier.

Je suis d'accord avec Jean Dionis du Séjour : les banques seraient dans leur rôle en négociant sur les risques pris par l'entreprise. Tout le poids ne doit pas peser sur les épaules des consommateurs.

J'avais cru comprendre que nous examinions un projet de loi renforçant la protection des consommateurs mais, quand nous voulons le faire, vous nous répondez que c'est impossible car cela fragiliserait le tissu des petites entreprises.

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