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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 7, amendements 351 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Les termes du débat sont posés : il y a d'un côté les risques pour les consommateurs, qui peuvent être grands – nous avons en mémoire les cas de la CAMIF ou des concessionnaires de France géothermie – et, de l'autre, le risque de pénaliser les entreprises qui travaillent à la commande.

Je cherche une solution, mais je me demande s'il ne serait pas plus sain de renvoyer la balle au secteur bancaire – à partir du moment où une entreprise enregistre des commandes, elle peut se tourner vers son banquier, je pense au mécanisme dit « Dailly » – plutôt que d'exiger de ses clients un versement à la commande très risqué dans la conjoncture actuelle. C'est le métier des banques d'évaluer les risques, et l'entreprise peut négocier en termes de trésorerie sur la base des commandes de ses clients.

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