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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Avant l'article 7, amendements 351 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Avant l'article 7, je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 450 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Annick Le Loch pour soutenir l'amendement n° 351 .

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