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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6 ter, amendement 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Après une incursion dans le domaine de la santé publique, nous voilà revenus à un sujet qui, pour le coup, concerne directement notre commission.

Si j'interviens, c'est pour bien comprendre, même si effectivement nous avons beaucoup débattu de cette question, et je ne peux nier ce que le rapporteur vient de dire.

Si j'ai bien compris, vous proposez que l'assurance qui recommande de recourir à certains prestataires de services en mécanique et en carrosserie auxquels elle a donné un agrément rembourse néanmoins son adhérent s'il s'adresse à d'autres prestataires. Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de cela ?

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