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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6 ter, amendement 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Je suis saisi d'un amendement n° 513 rectifié .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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