Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 228
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis. De surcroît, ces amendements seraient plutôt de nature à complexifier la matière, ce qui serait contraire aux objectifs de leur signataire.
Le problème de la dépendance a besoin d'une vision globale, dont se saisit la commission compétente au sein du Parlement.
(L'amendement n° 227 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 228 )
