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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Cet amendement n'a pas été discuté en juillet par la commission mais au titre de l'article 88. Le rapporteur a émis un avis défavorable car il s'agit en effet d'une décodification et de l'examen d'une profession dans son ensemble. Qu'on réfléchisse à son évolution, pourquoi pas, mais je me vois mal, alors que nous discutons de ce projet de loi sur les consommateurs, engager un groupe de travail spécifique sur les contrats d'assurance ; je préfère être franc avec vous.

(L'amendement n° 112 est retiré.)

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