Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 6, amendement 112
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis. La profession négocie avec les pouvoirs publics et, puisqu'il s'agit d'une profession réglementée, nous ne pouvons nullement en traiter à l'occasion de l'examen de ce texte.
