Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable. En effet, il s'agit d'un sujet fort intéressant mais délicat à aborder sous cet angle unique à l'occasion de ce projet de loi. En effet, on touche ici aux relations entre assurés et assureurs, ainsi qu'aux relations qu'entretiennent entre eux les assureurs, ce qui risquerait de modifier un équilibre vieux de plus d'un siècle. Il ne me paraît pas pertinent de toucher à cet édifice par le biais d'un amendement, même si je ne nie pas qu'il y ait là matière à débat. Par ailleurs, dès lors qu'il s'agit de professions réglementées, il me semble que la commission des lois aurait son mot à dire.