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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 518

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je ne suis pas un spécialiste des lentilles, mais pour répondre à Mme Massat, je précise que les lentilles sur mesure, de type kératocône, sont fabriquées à l'unité en laboratoire et peuvent être vendues au patient en magasin ou par internet. Lorsqu'elles sont vendues par internet, le consommateur – le patient, en l'occurrence – ne dispose pas d'un droit de rétractation. C'est ce problème que le texte vise à résoudre.

Par ailleurs, pour ce qui est du souci de simplification évoqué en commission, notamment par le groupe socialiste, et auquel l'amendement de Mme de la Raudière vise à répondre, nous proposons un amendement qui nous paraît équilibré, puisqu'il permet une simplification, sans toutefois prendre de risques en termes de santé publique.

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