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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 5 bis, amendement 111

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je vous assure, madame Massat, que le droit de la consommation considère ce type de produits comme du sur-mesure, ce qui prive les consommateurs du droit à rétractation dont ils disposent pour l'achat d'autres produits.

La solution proposée par M. Gaubert me paraît très intéressante, et nous devrons faire le point prochainement sur la possibilité de faire figurer sur la carte Vitale les informations relatives à la correction de la vue – comme d'autres informations, d'ailleurs –, ce qui pourrait constituer un progrès formidable.

Tant que nous n'avons pas de certitude sur ce point, il est nécessaire de trouver une solution équilibrée sur la question des lentilles. C'est l'objet de l'amendement du Gouvernement qui, s'il n'est pas parfait, va tout de même dans la bonne direction – celle de la simplification – et devrait à mon sens convaincre Mme de la Raudière de retirer son amendement au profit du nôtre.

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