Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons eu un long débat en commission sur ce point. Ainsi que l'a rappelé notre collègue, notre objectif était de soumettre aux mêmes règles les opticiens qui tiennent une boutique et ceux qui vendent en ligne, et nous avons décidé qu'un client qui s'adresse à un nouvel opticien-lunetier devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Cela partait d'un bon sentiment, mais plusieurs de nos collègues – notamment Laure de la Raudière, Catherine Vautrin et Bernard Gérard –, avec qui nous avons continué à travailler au cours de l'été, m'ont indiqué que ce dispositif était peut-être excessivement lourd. Peut-on en effet raisonnablement empêcher une personne qui en porte depuis longtemps d'acheter des lentilles correctrices auprès d'un opticien-lunetier sur son lieu de vacances si elle n'a pas son ordonnance ? Il s'agit d'une objection de bon sens.

C'est pourquoi nous avons émis un avis favorable à cet amendement lorsque la commission l'a examiné au titre de l'article 88. Néanmoins, nous avons poursuivi notre réflexion et nous nous sommes demandé si nous n'aurions pas dû élaborer le dispositif en nous plaçant du point de vue du professionnel plutôt que du point de vue du patient. Ce qui compte, en effet, c'est que le professionnel puisse s'assurer que le patient lui achète un produit qui lui convienne. Il s'agit d'un problème de santé publique, car nous savons qu'acheter des lunettes ou des lentilles inadaptées peut avoir des conséquences catastrophiques, voire irrémédiables.

L'avis de la commission est donc, en fait, plutôt favorable à la volonté de faire évoluer le dispositif voté en commission, qui est trop contraignant, qu'à l'amendement lui-même. Le Gouvernement, avec lequel nous avons également travaillé, va nous faire une proposition sur ce point et, si celle-ci convient à Mme de la Raudière, peut-être pourra-t-elle retirer son amendement.