Intervention de Frédérique Massat

La loi du 17 décembre 2009 suscite beaucoup d'incompréhensions. Lorsque nous en avons débattu en commission, nous avons été nombreux à nous interroger sur ce fameux Fonds d'aménagement numérique du territoire. À l'époque, on nous avait fourni très peu de précisions. Il nous semblait qu'il s'agissait d'un fonds sans fonds. Aujourd'hui, soit presque deux ans plus tard, nous apprenons que le fonds n'a pas été activé. Vous savez, en effet, que les territoires ruraux et de montagne, moins bien alimentés que les territoires urbains, sont particulièrement confrontés à ces problématiques de mise en place du haut débit et rencontrent de nombreuses difficultés. Nous, élus de territoires ruraux et de montagne, nous empressons de relayer l'alerte lancée par François Brottes. Certes, on communique beaucoup sur le Grand Emprunt et sur le Fonds, mais, en définitive, on peine à débloquer les dossiers et à faire avancer les travaux dans nos territoires.

(L'amendement n° 153 n'est pas adopté.)