Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 153
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable, pour deux raisons. Vous proposez de renforcer et de complexifier les règles d'intervention du Fonds d'aménagement numérique du territoire. Or sa mise en oeuvre s'étant révélée tellement complexe, il n'a pas été activé et le Gouvernement a décidé de lui substituer le Fonds national pour la société numérique.
Par ailleurs, une mission est en cours sur le déploiement du haut débit.
