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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Une consultation est actuellement lancée pour bénéficier, dans le cadre du Grand Emprunt, de subsides permettant de mettre en oeuvre le très haut débit. Elle risque, en effet, de prendre plus de temps en France que dans des pays où le déploiement est beaucoup plus volontariste et rapide. En effet, chez nous, rien n'est fait pour éviter que ne soient installés dans la même rue deux réseaux à très haut débit, alors qu'il serait préférable de déployer plus longuement. Il n'existe pas de mutualisation. Nous défendons, pour notre part, le principe du monopole en matière de déploiement de la partie passive de l'infrastructure de très haut débit pour que sa réalisation soit plus volontariste. De nombreux élus du Sénat, de notre assemblée, y compris dans les rangs de la majorité, ont exprimé leur inquiétude à ce sujet.

Cet amendement vise à mettre en situation proactive les citoyens des communes qui attendent impatiemment la mise en oeuvre de ces infrastructures. Dès l'instant où, dans une commune, 30 % des foyers ont expressément manifesté leur volonté de s'abonner au très haut débit, ils doivent être considérés comme prioritaires. Nous aurions, dans le cas contraire, le sentiment que c'est le royaume de l'arbitraire, la sélection du déploiement du réseau et les cofinancements précédemment évoqués se faisant à la tête du client, ce qui nous inquiète beaucoup.

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