Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 499
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je pense qu'il serait cohérent de retirer cet amendement. En effet, conformément au travail conduit par M. Brottes, le Gouvernement prépare le décret permettant de répondre à son inquiétude. Je ne suis pas en mesure de vous communiquer la date de publication de ce décret. Je dois auparavant me renseigner auprès du ministère de l'industrie. Je vous la donnerai au cours de ce débat.
