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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 499 .

La parole est à M. François Brottes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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