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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'estime, moi aussi, que c'est un bon amendement, et que le département est la bonne échelle.

J'ai une proposition à vous faire : dans la loi « Télévision pour tous », nous avions aussi instauré des instances départementales pour dresser, par exemple, le bilan des pylônes. Il y a peut-être des rapprochements à faire entre ces instances départementales, qui ont été créées pour le basculement vers la TNT, et ces instances que vous appelez de vos voeux. Il y a de nombreux points de synergie, comme le fait d'examiner les projets d'implantation de stations. Je vous soumets donc cette idée de rapprochement avec l'instance départementale de mise en place de la TNT.

(L'amendement n° 157 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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