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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Gouvernement s'est déjà exprimé sur cet amendement, s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée.

La parole est à M. François Brottes.

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