Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 157
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :En ce qui concerne l'amendement n° 157 , j'y suis favorable. Ce sera, monsieur Brottes, votre rayon de soleil de la matinée. Le soleil n'étant pas dans nos murs, c'est un moyen de le faire entrer dans l'hémicycle.
Je voudrais seulement, si vous en êtes d'accord, proposer une rectification et remplacer les références L. 39-9-2 et L. 39-9-3 par les références L. 34-9-2 et L. 34-9-3. Il s'agit d'une simple erreur technique de rédaction de votre amendement, car vous étiez dans la partie pénale du code. Si vous en êtes d'accord, et sous réserve de cette rectification, j'émets un avis favorable.
