Intervention de François Brottes

En revanche, nous sommes d'accord sur un point – c'est l'objet de l'amendement de Corinne Erhel : depuis très longtemps, nous demandons qu'il y ait, dans le service universel, l'accès à internet, mais aussi au mobile. La Commission européenne l'a toujours refusé. Mais ce n'est pas parce qu'elle s'y est refusée et que cela ne figure pas dans les directives – je le dis à l'intention du rapporteur et du secrétaire d'État – qu'il ne faut pas mener le combat.

Aujourd'hui, les gens sont plus nombreux à avoir un téléphone mobile qu'une ligne fixe. La vie a changé par rapport à l'époque où le périmètre du service universel était défini par les directives. Celles-ci sont devenues un peu archaïques ; il faudrait qu'elles évoluent. Quant à l'accès à internet, il est devenu un droit fondamental, quoi qu'en pense l'UMP qui est opposée à cette idée. Nous pensons pour notre part qu'il doit figurer dans le panier du service universel.

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'un amendement d'appel pour montrer la volonté du Parlement d'élargir le panier du service universel à des composantes devenues aujourd'hui indispensables, sans pour autant rayer de la liste les cabines téléphoniques !

(L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)