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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

En juin 2011, selon l'observatoire de l'ARCEP, le taux de pénétration du mobile en France était supérieur à 100 %. L'objet de cet amendement est de procéder à l'inclusion du mobile dans le service universel. Je rappelle que, en 2003, le Gouvernement s'est prononcé en faveur de cette extension. Au travers de cet amendement, nous renouvelons notre demande.

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