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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Après l'article 5, amendements 154 155 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'aurais pu, en effet, présenter aussi l'amendement n° 157 , qui vient en complément de l'amendement n° 156 et qui est également issu de la réflexion que nous avons menée à ce propos.

Comme tous les parlementaires ici présents, je pense que, lorsque l'on s'engage dans une réflexion collective d'intérêt général, on le fait de façon honnête. Or, il ne serait pas honnête de faire dans ce débat des propositions prématurées. Loin de moi cette idée ! Les seules que nous ayons retenues sont celles sur lesquelles nous avons dressé un constat qui nous confère une maturité suffisante. D'autres propositions viendront lorsque l'ensemble des sites auront été expérimentés. Mais, s'agissant des points atypiques ou des modalités de mise à disposition de la boîte à outils de la concertation, les choses ne vont pas évoluer : nous avons assez d'éléments conclusifs dans le travail du comité opérationnel pour considérer que l'on peut d'ores et déjà statuer.

On m'objecte qu'il faut attendre la fin des travaux pour faire des propositions : cela va donc encore prendre entre un an et un an et demi. C'est bien dommage, car, sur ces points, il n'y aura pas d'évolution. Or tout le monde attend des signes, au-delà de la concertation des comités opérationnels, pour retrouver un peu de sérénité dans les débats. Le texte que nous examinons fera l'objet de deux lectures : cela laissera au comité de suivi, qui a succédé au comité opérationnel que je présidais, le temps d'ajuster ses propositions, d'en formuler de nouvelles. Mais celles que j'avance ici sont déjà arrivées à maturité. En la matière, nous avons tous intérêt à ce que le rationnel naisse de la réflexion et que la plus grande transparence accompagne la concertation. Nous devons rassurer les usagers et tous ceux qui subissent les ondes électromagnétiques : tout est fait pour que la sobriété soit au rendez-vous. Les amendements que nous soumettons à votre vote n'ont pas d'autre portée.

(Les amendements nos 154 , 155 et 156 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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