Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur Brottes, à la suite du rapport que vous avez produit, le ministère de l'écologie et celui de l'industrie travaillent aujourd'hui sur ce sujet avec les professionnels concernés, et des expérimentations sont en cours, comme le rapporteur vient de l'expliquer. C'est donc sans doute à juste titre qu'il a qualifié vos propositions de « prématurées ».

En revanche, par votre amendement n° 157 , que nous examinerons dans quelques instants et qui porte sur le même sujet, vous proposez que des instances départementales de concertation puissent assurer la médiation. Je crois savoir que la commission s'y est montrée favorable. Le Gouvernement considère aussi cela comme un peu prématuré, mais il est prêt à s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée car de telles instances existent déjà et, considérant qu'elles permettent que les choses fonctionnent mieux, vous souhaitez simplement qu'elles puissent être créées là où elles n'existent pas encore.

Pour le reste, je le répète, il faut attendre que les expérimentations qui sont actuellement menées sur la base de votre excellent rapport permettent d'éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les décisions les plus appropriées.