Intervention de Daniel Fasquelle

Ces amendements tout à fait intéressants portent sur un sujet majeur qui intéresse nos concitoyens mais aussi les élus locaux, qui sont régulièrement interpellés à ce propos. D'ailleurs, un certain nombre de choses ont déjà été mises en place.

Précisément, les propositions de M. Brottes me semblent un peu prématurées dans la mesure où des expérimentations de terrain sont en cours et où l'on attend les conclusions des comités techniques qui travaillent sur chacun des points qui ont été soulevés.

S'agissant de l'amendement n° 154 , une table ronde relative aux radiofréquences a été lancée en juillet 2009 sous l'impulsion du ministre chargé de l'écologie. Un groupe de travail a été créé et un excellent rapport a été remis au ministre, par un certain François Brottes. (Sourires.) Les exploitants procèdent actuellement à des expérimentations de terrain et la poursuite des travaux est assurée par un comité technique. Je suis donc défavorable à cet amendement, non pas sur le fond, mais parce qu'il me semble plus pertinent d'attendre les conclusions de ce comité.

C'est un peu la même chose pour l'amendement n° 154 , puisqu'un comité de pilotage mené par la Direction générale de la prévention des risques, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et l'Agence nationale des fréquences a été mis en place par le Gouvernement. Il mène des travaux allant précisément dans le sens de l'édification d'un guide, d'une part pour éviter la création de nouveaux points atypiques, d'autre part pour permettre une seconde voie de recensement de ces points, plus précise, afin de résorber les points existant. Ces travaux incluent notamment des expérimentations de terrain, avec les différents acteurs concernés, qui permettront d'éclairer le Gouvernement sur les mesures concrètes qui pourront être utilement prises. La disposition proposée semble donc également prématurée.

Pour ce qui concerne enfin l'amendement n° 156 , un groupe de travail a également été créé à la suite de la table ronde. Il procède actuellement à des expérimentations de terrain avec l'ensemble des acteurs concernés et fera prochainement des propositions précises quant aux modalités les plus adaptées d'une information préalable des maires. Je rappelle à ce propos que les maires, conformément à l'article L. 96-1 du code des postes et télécommunications électroniques, peuvent demander à tout exploitant d'installation radioélectrique sur le territoire de leur commune un dossier établissant un état des lieux de ces installations. Ils peuvent donc déjà, s'ils le souhaitent, être convenablement informés.

Au total, M. Brottes a raison de soulever ces questions, mais un certain nombre d'expérimentations sont en cours, des conclusions sont attendues et ce qu'il nous propose semble donc prématuré. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces trois amendements.