Intervention de François Brottes

J'ai accepté de présider pendant deux ans, dans le cadre du Grenelle des ondes, un comité opérationnel qui a réuni l'ensemble des acteurs du secteur de la téléphonie mobile – opérateurs, consommateurs, collectivités territoriales, associations environnementales. Le travail qu'il a mené en pleine autonomie par rapport au Gouvernement, avec un budget d'action de 1 million d'euros, a permis d'engager, sur la base de sites présélectionnés collectivement, des expérimentations afin d'évaluer la situation de la diffusion des ondes électromagnétiques liées à la téléphonie mobile, afin de développer ensuite un logiciel tout à fait singulier, unique au monde, de simulation de ce que peut être l'impact des ondes électromagnétiques sur les immeubles et dans les rues selon le type de développement de réseau – 2G, 3G, 4G.

Désormais, des expérimentations vont être conduites pour abaisser la puissance des antennes, puisque l'objectif poursuivi par le comité opérationnel est que nous soyons au rendez-vous de la sobriété. L'idée est que, même si l'on ne dispose pas aujourd'hui d'études épidémiologiques faisant l'unanimité, on a intérêt, comme le soulignait un rapport de l'AFSSET – ancien nom de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, à ce que la qualité de service des téléphones mobiles soit obtenue par la plus grande sobriété d'émission d'ondes électromagnétiques.

Après avoir effectué ces mesures sur le terrain, sur une dizaine de sites, on constate que plus de 95 % d'entre elles sont en dessous de 1,5 volt par mètre, alors que la norme, pour le 2G, est de 41 volts par mètre. Il n'empêche que l'on a aussi observé ce que l'on appelle des points atypiques, où l'on est à 10 ou 15 volts par mètre, certes toujours loin de la norme.

Ce travail collectif et ces réflexions m'ont amené à faire un certain nombre de préconisations, et j'ai jugé opportun, à l'occasion de ce débat qui concerne les consommateurs, y compris les usagers de la téléphonie mobile, de commencer à inscrire dans la loi des dispositions qui peuvent faire consensus afin d'avancer sur un sujet qui fait débat. Or, les débats sur cette question difficile ne sont pas toujours rationnels. Ainsi, les élus locaux sont pris entre ceux qui veulent le téléphone et ceux qui ne veulent pas d'antenne, ceux qui disent « circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a aucun danger » et ceux qui disent que l'on n'a pas de certitude à ce propos.

L'amendement n° 154 porte sur la sobriété. Je suis de ceux qui pensent que la norme est beaucoup trop élevée par rapport à la capacité dont on jouit aujourd'hui d'assurer une diffusion dans de bonnes conditions. Je propose donc que l'on examine comment les choses se passent dans l'ensemble des pays d'Europe pour voir comment on pourrait abaisser cette norme par une démarche européenne, car on ne peut bien sûr réfléchir seuls à cette question. Bien sûr, les opérateurs ne sont pas d'accord avec cette proposition, car, plus on est loin de la norme, plus ils se sentent tranquilles. Mais, si l'on veut produire tous ensemble un effort de sobriété, il faut abaisser la norme. Il ne s'agit nullement d'une disposition coercitive, mais simplement de s'engager dans une réflexion européenne sur la pertinence de cette norme.

L'amendement n° 155 est plus normatif. Il a trait à l'obligation que l'on se donne collectivement et que l'on donne aux opérateurs, y compris préalablement au déploiement de réseaux d'antennes, qu'il n'y ait pas de points atypiques, où la diffusion des ondes soit cinq, dix ou quinze fois plus élevée que la moyenne. Le travail fait par simulation et sur le terrain montre qu'il est tout à fait possible d'être beaucoup plus vertueux lorsque ces points atypiques sont révélés. Ils ne sont pas forcément nombreux, mais, quand l'un d'entre eux se situe juste en face de votre balcon, cela pose problème.

Des jurisprudences commencent à voir le jour sur ces questions et les tribunaux font démonter des antennes. Dans ce débat passionné, si ce n'est passionnel, on observe un vrai déficit de dialogue, de transparence, de compréhension mutuelle, d'information. Dans le cadre du volet concertation du comité opérationnel – je remercie à ce propos pour son travail bénévole la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs qui, chargés de piloter les enquêtes d'utilité publique, collectent les avis et rendent un rapport le plus objectif possible –, nous avons travaillé à une méthodologie de la concertation, une sorte de boîte à outils qui permettrait aux villes concernées de savoir le plus en amont possible ce qui se passera en réalité, qui donnerait aux usagers le droit de demander des comptes quant au contrôle de la puissance d'émission, qui permettrait à tous les acteurs de faire connaître leur point de vue aux territoires concernés, y compris lorsqu'il est divergent. L'objet de l'amendement n° 156 est ainsi de proposer des dispositifs adaptés aux sites qui ont envie de mener une concertation apaisée. Je ne prétends pas que cela résoudra tous les problèmes et mettra tout le monde d'accord, mais je pense que la démocratie gagne à ce que l'on apporte plus de transparence et à ce que l'on donne les moyens de contrôler les informations diffusées par les uns et par les autres, qui peuvent tous être suspects.